Conditions générales d'utilisation

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Ces conditions régissent l'utilisation d'iCar for Tesla, accessible à l'adresse geticar.com, dans le navigateur des véhicules et dans les applications iPhone et Android. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Le traitement de vos données est décrit à part, dans la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

1. Objet du service

iCar for Tesla remplace la page d'accueil du navigateur embarqué d'un véhicule par un écran d'accueil personnalisable : une grille de favoris en grandes tuiles, la météo et une carte à la position du véhicule, des outils et des mini-applications intégrés, et, sur la route, l'annonce des radars, des événements de trafic, des signalements de la communauté et des points d'intérêt situés le long du trajet. Les applications iPhone et Android y ajoutent le Cockpit, qui affiche la vitesse et le trajet en cours sur le téléphone.

Un abonnement facultatif ouvre en outre les fonctions qui reposent sur la connexion au compte Tesla et les contenus de divertissement, décrits à l'article 9.

La grille se gère depuis un téléphone ou un ordinateur, et se synchronise automatiquement dans le véhicule.

2. Compte

L'ouverture d'un compte requiert une adresse électronique valide. iCar for Tesla n'utilise pas de mot de passe : l'authentification se fait par un lien ou un code envoyé par courriel, ou par un compte Apple, Google ou Tesla existant.

Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte de réception et aux comptes tiers que vous utilisez pour vous connecter. Un compte est personnel.

3. Usage au volant

iCar for Tesla affiche des informations sur l'écran d'un véhicule. Son utilisation ne doit jamais se substituer à l'attention portée à la conduite, ni contrevenir au code de la route applicable.

L'écran du véhicule ne doit être manipulé que lorsque les conditions de circulation le permettent. Les informations affichées, notamment la météo, la carte, les radars, le trafic, les signalements et les annonces de points d'intérêt, sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une aide à la conduite ni une aide à la navigation. La vitesse qui s'impose est celle de la signalisation et des conditions de circulation.

La réglementation des dispositifs qui signalent les contrôles de vitesse varie d'un pays à l'autre. Il vous appartient de vérifier ce qui est autorisé là où vous circulez, et de désactiver ces annonces si nécessaire.

4. Contenus et sites tiers

Les favoris renvoient vers des sites tiers qu'iCar for Tesla n'édite ni ne contrôle. L'accès à ces sites, leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs. Il en va de même des chaînes de télévision, des stations de radio et des podcasts accessibles depuis le service, diffusés par leurs éditeurs.

Vous êtes responsable des adresses que vous ajoutez à votre grille, et des médiathèques personnelles, Plex ou Jellyfin, que vous y reliez.

5. Signalements de la communauté

Vous pouvez signaler un contrôle de police, un accident ou un obstacle, chantier compris. Le signalement est placé à la position de votre véhicule au moment où vous le faites, et il est visible des autres conducteurs sans votre nom ni votre adresse électronique. Ceux-ci peuvent le confirmer ou l'infirmer, et un signalement qui n'est plus confirmé disparaît.

Vous vous engagez à ne signaler que ce que vous constatez vous-même. Les faux signalements ou répétés à des fins de nuisance constituent un usage abusif au sens de l'article 14. Les signalements émanent d'autres utilisateurs : nous n'en garantissons ni l'exactitude ni l'actualité.

6. Appairage d'un véhicule

L'appairage associe un navigateur de véhicule à votre compte au moyen d'un code affiché à l'écran. Ce lien donne accès à votre grille de favoris depuis ce véhicule.

Un écran appairé permet aussi à quiconque l'utilise de modifier vos réglages d'affichage et, si vous avez relié votre compte Tesla, d'envoyer des commandes à votre véhicule, dont le verrouillage et le mode Sentinelle. Un véhicule partagé, prêté, loué ou vendu doit donc être dissocié, ce qui est possible à tout moment depuis le véhicule lui-même ou depuis votre espace de gestion. Il vous appartient de le faire avant de vous séparer du véhicule.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état et selon les moyens disponibles. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait de tiers dont dépend le service.

iCar for Tesla peut évoluer, et certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées.

8. Responsabilité

iCar for Tesla est un service d'affichage et de confort. Ce n'est ni une aide à la conduite, ni un instrument de mesure, ni un dispositif de sécurité : la météo, la carte, les annonces de radars, de trafic, de signalements et de points d'intérêt, les indicateurs du véhicule et les distances calculées sont donnés à titre indicatif, et les instruments du véhicule font foi.

Une partie de ces informations provient de tiers : le constructeur du véhicule, des services de cartographie, des bases de données publiques et les autres utilisateurs. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité, et l'interruption de l'un d'eux peut suspendre la fonction qui en dépend.

Les commandes envoyées au véhicule le sont à votre demande, ou selon les réglages que vous avez vous-même activés, comme la limite de charge par lieu ou la riposte de la Sentinelle. Leur exécution appartient au véhicule et à son constructeur : nous ne pouvons garantir qu'une commande lui parvienne, ni qu'elle aboutisse. Ne faites dépendre d'elles ni votre sécurité, ni celle de vos biens.

Nous répondons des dommages qui résultent directement d'un manquement de notre part. Nous ne répondons pas des conséquences d'un usage contraire à ces conditions ou aux règles de circulation, d'une défaillance d'un service tiers, ni de la perte de données que vous avez vous-même supprimées.

Aucune stipulation ne saurait limiter les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

9. Abonnement et tarifs

iCar for Tesla est gratuit, sans limite de durée et sans publicité. Un abonnement facultatif ouvre les fonctions qui reposent sur la connexion au compte Tesla, comme le suivi de la batterie, le journal des recharges et leur coût, les trajets enregistrés par le véhicule lui-même, la limite de charge par lieu, les commandes à distance et les fonctions avancées de la Sentinelle, ainsi que les contenus de divertissement : télévision, radio, podcasts et médiathèques Plex et Jellyfin. La liste à jour figure sur la page des tarifs, geticar.com/pricing.

Un abonnement couvre jusqu'à deux véhicules d'un même compte.

Les tarifs sont de 4,99 € TTC par mois, ou 49 € TTC par an, la taxe applicable étant celle du pays de résidence du client. Dans les autres devises, le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription ; lorsqu'il est indiqué hors taxes, la taxe applicable est ajoutée au paiement.

Un premier abonnement commence par un essai gratuit de quatorze jours. Rien n'est prélevé pendant l'essai ; sans résiliation avant son terme, l'abonnement démarre et le premier prélèvement intervient à cette date. Pour un abonnement souscrit sur le site, un courriel vous le rappelle quelques jours avant la fin de l'essai.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, et prélevé le jour de celle-ci, jusqu'à résiliation.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée. Elle vous est annoncée avant l'échéance suivante, et vous restez libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

10. Paiement

Les paiements souscrits sur geticar.com sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs, qui n'en conservent aucune.

Un abonnement souscrit depuis l'application iPhone est en revanche vendu et facturé par Apple, selon les conditions de l'App Store. Nous n'en connaissons que l'identifiant de transaction, la formule choisie et son échéance ; le paiement, les factures et les remboursements relèvent d'Apple.

En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en attente de régularisation : les fonctions payantes se ferment jusqu'à la mise à jour du moyen de paiement, sans qu'aucune donnée déjà enregistrée ne soit supprimée.

11. Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment et en ligne, depuis l'espace de gestion de votre abonnement, sans motif ni démarche particulière.

Un abonnement souscrit depuis l'application iPhone se résilie dans les réglages d'iOS, et non ici : il appartient à Apple, et nous n'avons pas le moyen d'y mettre fin à votre place.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : les fonctions payantes restent ouvertes jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata. Résilier pendant l'essai y met fin sans aucun prélèvement.

À la fermeture de l'abonnement, les fonctions payantes se referment et la remontée de données du véhicule cesse. Vos trajets, vos favoris et vos réglages sont conservés : on dégrade le service, on n'efface pas vos données.

12. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un abonnement, sans avoir à vous justifier.

L'abonnement étant exécuté immédiatement, vous demandez expressément cette exécution immédiate au moment de la commande et renoncez, ce faisant, à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@geticar.com.

13. Données personnelles

Les données traitées par iCar for Tesla, les raisons de ce traitement, leur durée de conservation, les services qui y ont accès et vos droits à leur sujet sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse geticar.com/privacy. Elle est mise à jour indépendamment de ces conditions, à chaque évolution du service qui touche à vos données.

Certaines fonctions ne traitent une donnée que si vous les activez, comme l'enregistrement de vos trajets ou le bilan mensuel par courriel. Chacune se désactive depuis vos réglages.

14. Suppression et suspension du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis votre espace de gestion ou depuis la page geticar.com/suppression-compte. La suppression se confirme par un lien envoyé par courriel ; elle efface alors vos données, dans les conditions et avec les exceptions décrites par la politique de confidentialité.

iCar for Tesla peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à ces conditions, notamment de faux signalements répétés.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent en priorité d'une résolution amiable ; vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.