Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

iCar remplace la page d'accueil du navigateur embarqué d'un véhicule par un écran d'accueil personnalisable : une grille de favoris en grandes tuiles, la météo et une carte à la position du véhicule, des outils intégrés, et l'annonce des points d'intérêt situés le long du trajet.

La grille se gère depuis un téléphone ou un ordinateur, et se synchronise automatiquement dans le véhicule.

2. Compte

L'ouverture d'un compte requiert une adresse électronique valide. iCar n'utilise pas de mot de passe : l'authentification se fait par lien envoyé par courriel, ou par un compte Google ou Tesla existant.

Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte de réception et aux comptes tiers que vous utilisez pour vous connecter. Un compte est personnel.

3. Usage au volant

iCar affiche des informations sur l'écran d'un véhicule. Son utilisation ne doit jamais se substituer à l'attention portée à la conduite, ni contrevenir au code de la route applicable.

L'écran du véhicule ne doit être manipulé que lorsque les conditions de circulation le permettent. Les informations affichées, notamment la météo, la carte et les annonces de points d'intérêt, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une aide à la conduite ni une aide à la navigation.

4. Contenus et sites tiers

Les favoris renvoient vers des sites tiers qu'iCar n'édite ni ne contrôle. L'accès à ces sites, leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs.

Vous êtes responsable des adresses que vous ajoutez à votre grille.

5. Appairage d'un véhicule

L'appairage associe un navigateur de véhicule à votre compte au moyen d'un code affiché à l'écran. Ce lien donne accès à votre grille de favoris depuis ce véhicule.

Un véhicule partagé, prêté ou loué peut être dissocié à tout moment, depuis le véhicule lui-même ou depuis votre espace de gestion. Il vous appartient de le faire avant de vous séparer du véhicule.

6. Disponibilité

Le service est fourni en l'état et selon les moyens disponibles. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait de tiers dont dépend le service.

iCar peut évoluer, et certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées.

7. Responsabilité

⟨Clause de responsabilité à faire rédiger : plafonds, exclusions, articulation avec le droit de la consommation.⟩

Aucune stipulation ne saurait limiter les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

8. Abonnement et tarifs

iCar est gratuit. Un abonnement facultatif ouvre les fonctions qui reposent sur la connexion à l'API constructeur du véhicule : indicateurs de batterie, d'autonomie et de kilométrage, journal des recharges, bornes de recharge atteignables et enregistrement des trajets par le véhicule lui-même.

Les tarifs sont de 4,99 € TTC par mois, ou 49 € TTC par an. Ils s'entendent toutes taxes comprises, la taxe applicable étant celle du pays de résidence du client. Dans les autres devises, le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, et prélevé le jour de celle-ci, jusqu'à résiliation.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée. Elle vous est annoncée avant l'échéance suivante, et vous restez libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

9. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs, qui n'en conservent aucune.

En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en attente de régularisation : les fonctions payantes se ferment jusqu'à la mise à jour du moyen de paiement, sans qu'aucune donnée déjà enregistrée ne soit supprimée.

10. Résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier à tout moment et en ligne, depuis l'espace de gestion de votre abonnement, sans motif ni démarche particulière.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : les fonctions payantes restent ouvertes jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les périodes déjà entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.

À la fermeture de l'abonnement, les fonctions payantes se referment et la remontée de données du véhicule cesse. Vos trajets, vos favoris et vos réglages sont conservés : on dégrade le service, on n'efface pas vos données.

11. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un abonnement, sans avoir à vous justifier.

L'abonnement étant exécuté immédiatement, vous demandez expressément cette exécution immédiate au moment de la commande et renoncez, ce faisant, à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@geticar.com.

12. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace de gestion. La suppression entraîne l'effacement de vos données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

iCar peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou contraire à ces conditions.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent en priorité d'une résolution amiable ; vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.